Maison indépendante de joaillerie et d’horlogerie 4 rue Rameau – 21000 Dijon SIRET : 01715092100025
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1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues par BORDE JOAILLIER, en boutique, à distance et via son site internet.
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2. Produits
Les bijoux proposés sont réalisés exclusivement en or 18 carats et en platine.
Chaque pièce peut présenter de légères variations liées à sa fabrication artisanale. Les pierres naturelles peuvent présenter des inclusions ou variations de teinte, caractéristiques de leur authenticité.
Les caractéristiques essentielles (nature du métal, pierres, poids indicatif) sont disponibles :
sur étiquette en boutique
sur demande
sur fiche produit en ligne
Les photographies sont non contractuelles.
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3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Une tolérance de poids peut exister sur les créations joaillières, liée aux contraintes de fabrication.
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4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les créations sur mesure, transformations et réparations font l’objet d’un devis préalable validé par le client.
Ces prestations sont fermes et définitives après validation.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement, sauf conditions particulières.
Modes acceptés : espèces ( jusqu’à 1 000€), carte bancaire, virement.
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6. Délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Les travaux de fabrication, transformation ou réparation peuvent être soumis à des aléas techniques.
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7. Livraison
BORDE JOAILLIER ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les ventes à distance.
Exceptions (article L221-28) :
produits personnalisés
créations sur mesure
transformations
réparations
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9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).
Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien.
Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant 24 mois.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
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10. Responsabilité
BORDE JOAILLIER ne saurait être tenu responsable :
de l’usure normale des bijoux
d’un défaut d’entretien
d’un choc, accident ou mauvaise utilisation
d’une intervention par un tiers
Les griffes, sertissages et pierres nécessitent un contrôle régulier.
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11. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
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12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
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13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. LITIGES :
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »