Conditions générales de vente

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais d'expédition )

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BORDE JOAILLIER. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – BORDE JOAILLIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de BORDE JOAILLIER jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

• Sur Internet : contact@bordejoaillier.com
  
• Par téléphone au 03 80 67 17 80 depuis la France métropolitaine.

Du MARDI au SAMEDI de 10h à 12h et de 14h30 à 19h

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

BORDE JOAILLIER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BORDE JOAILLIER constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BORDE JOAILLIER et ses clients.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nos expéditions sont assurées par un service de La Poste appelé " Valeur Déclarée ", qui est un service protégé et qui assure le produit à hauteur de sa valeur.

Les frais d’expédition s’élèvent à 15 euros pour la France métropolitaine. Le délai moyen d’expédition est de 24 à 72 heures (jours ouvrables).

La participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. BORDE JOAILLIER ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 5 - Paiement

• AU MAGASIN :

Vous avez la possibilité de régler vos achats :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, ou autres cartes bleues

• soit par chèque bancaire, avec présentation d’une pièce d’identité officielle
• soit par chèque de banque

En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Un délai de vérification de 7 jours est obligatoire et l’expédition ne pourra s’effectue qu’après ce délai passé.
Le chèque est à envoyer à l'adresse suivante :

BORDE JOAILLIER, 2 et 4 rue Rameau 21000 DIJON.

• en espèces, suivant plafond autorisé par la loi

• A DISTANCE :

Nous acceptons :

• un chèque bancaire, avec photocopie d’une pièce officielle d’identité.
• le mandat cash (frais à votre charge)
• le contre remboursement (frais à votre charge)

ARTICLE 6 : Système de financement

Nous proposons un système de financement sur 3 ou 4 mois GRATUIT ou en 10 fois avec frais supplémentaires.

Deux formules disponibles :

• Le paiement en 3 ou 4 fois, sans frais pour le client.
  Pour ce dernier, le premier règlement s'effectue le jour de l'opération. Les 2 ou 3 mensualités résiduelles sont débitées en dates anniversaires de l'achat. Le plafond est de 2 000 euros (possibilité de régler le solde avec un autre moyen de paiement)
• Le paiement 10 fois.
  Les frais de crédit sont prélevés en même temps que l'apport initial, par carte bancaire. Ils sont fonction du montant de l'achat et du nombre de mensualités. (env. 15 euros par tranche de 1 000 euros)
  L'assurance, facultative, est perçue avec la première échéance de crédit. Les échéances restantes sont prélevées à partir du mois suivant l'achat. Le plafond est de 3 300 euros (possibilité de régler le solde avec un autre moyen de paiement)

Pour cela il suffit de vous munir de votre carte bancaire, d’un Relevé d’Identité Bancaire ainsi que d’une pièce d’identité officielle.

Article 7 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de commerce de DIJON sera seul compétent.